FESTIVAL DE PROMOTION : KI LADIYA

A la BICIM ; nous vous gâtons, bénéficiez de nos offres spéciales pour profiter des privilèges suivants :

Agence Yirimadio

RN6 non loin du rond-point de Wara

GAB KOULOUBA

BICIM conditions de banque entreprises et institutionnels 2024

BICIM conditions de banque particulier 2024

RAPPORT ANNUEL 2022

Rapport d’activité premier semestre 2022

Comptes

Le Compte à vue (CAV) Entreprise est destiné à toute personne morale dont le chiffre d’affaires est supérieur à XOF 1 000 000 000,souhaitant domicilier ses revenus à la banque et bénéficier des autres produits et services de la banque.

Épargne

Compte Spécial Epargne (CSE)

Le compte spécial épargne est un compte qui permet au client de déposer une partie de ses revenus qui n’est pas destinée à être immédiatement consommée pour capitaliser une épargne sûre et rémunérée.

Le Dépôt à terme IKA TONO

C’est une épargne qui permet de placer des fonds à court ou moyen terme avec une rémunération fixée à l’avance.

Plan épargne logement (PEL)

C’est une épargne qui permet de placer des fonds à court ou moyen terme avec une rémunération fixée à l’avance.

Plan épargne projet (PEP)

Le Plan Épargne Projet (PEP) est un contrat qui permet au client de se constituer un apport initial pour un projet à moyen terme.

Le PEP lui permet de bénéficier :

  • d’une rémunération intéressante pour son épargne
  • à terme, d’un crédit à la consommation à des conditions avantageuses.

Moyens de paiement

Visa Platinum

La carte Visa Platinum est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA. La carte Platinum comprend une assurance voyage et des privilèges chez des partenaires locaux et internationaux tels que des réductions dans des hôtels ou restaurants.

Plafond de retrait  

  • 2 500 000/ Jour
  • 5 000 000/ Semaine

Plafond de paiement                                                                                  

  • 3 000 000/ Jour
  • 6 000 000/ Semaine

Visa Gold

La carte Visa Gold est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA.

Plafond de retrait 

  • 1 500 000/ Jour
  • 2 500 000/ Semaine

Plafond de paiement                                                                                   

  • 2 000 000/ Jour
  • 3 000 000/ Semaine

Visa classic bleue

La carte Visa Classic verte est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA.

Plafond de retrait et de paiement

  • 700 000/ Jour
  • 1 000 000/ Semaine

Visa Classic verte

La carte Visa classic bleue est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA.

Plafond de retrait et de paiement

300 000/ Jour

500 000/ Semaine

Chéquier

Le chéquier est un moyen de paiement utilisé par les particuliers comme les entreprises. Il permet au client de régler ses achats au national.

Banque à distance

Afgmobile (internet Bank)

Afgmobile est un portail internet permettant à nos clients de suivre leurs comptes à distance. Le service est accessible via le site https://online.afgbank.com/

Principales fonctionnalités

  • Consultation de solde et de l’historique
  • Consultation des mouvements à venir.
  • Consultation du portefeuille de titres et de sa valorisation.
  • Consultation des mouvements avec leurs dates de valeur.
  • Virements de compte à compte.
  • Virements vers un tiers.
  • Virements commande de chéquier.
  • Edition de RIB.
  • Réception de relevés sous un format exploitable dans un logiciel de rapprochement des comptes.

AFG e-Bank (Appli mobile BICIM)

L’application Mobile permet aux clients de rester connecter à ses comptes à tout moment et en toute sécurité.

Elle facilite l’accès au compte, le suivi des mouvements et la gestion des opérations. Elle est téléchargeable sur Play store.

SMS BANK

Ce produit permet aux clients de suivre leurs comptes à distance à partir de leur téléphone portable.  Le SMS BANK se compose de 8 alertes PUSH permettant au client de disposer de l’ensemble des informations relatives au fonctionnement de son compte :

  • Alerte solde et derniers mouvements
  • Alerte seuil
  • Alerte dépassement de découvert
  • Alerte opératrice débitrice
  • Alerte opératrice créditrice
  • Alerte opération carte
  • Alerte remise d’espèces

Mobibank Moov (B2W Moov money)

Permet d’effectuer, à partir de son téléphone mobile, des virements de son compte bancaire vers son compte mobile Moov Money, dans les deux sens et en temps réel. Il permet également au client de consulter son solde BICIM et son mini relevé des cinq dernières opérations BICIM.

Mobibank Orange (B2W orange money)

Mobibank permet d’effectuer, à partir de son téléphone mobile, des virements de son compte bancaire vers son compte mobile Orange Money dans les deux sens et en temps réel.

E-Relevé

Ce produit permet de recevoir automatiquement son relevé de compte dans votre boite mail. La périodicité de réception dépend de l’option choisie à la souscription.

Financements

Facilités de caisse et découverts

Autorisations de débit ponctuelle rattachée au CAV du client, pour financer des besoins de trésorerie à court terme. Elle permet d’être débiteur quelques jours par mois.

Avance sur facture

L’avance sur facture est un crédit à court terme octroyé par la banque à une entreprise qui dispose d’une ou de plusieurs factures définitives (sans réserve) en représentation de ses créances vis-à-vis d’un débiteur, à l’occasion de travaux ou services déjà facturés.

Cautions bancaires

La caution bancaire est une opération par laquelle la banque prend l’engagement de se substituer à son client en cas de défaillance de celui-ci et garantit ainsi l’exécution d’une obligation de payer.

Crédit de campagne

Le crédit de campagne est une avance de fonds qui permet aux entreprises qui ont une activité saisonnière, de couvrir leurs besoins périodiques.

Crédit moyen et long terme

Le CMLT est destiné aux besoins suivants :

  • Investissement
  • Consolidation de fonds de roulement
  • Financement de projet
  • Acquisition d’actifs et accroissement de capacité
  • Acquisition d’entreprises
  • Projets industriels

Leasing ou crédit-bail

Le Crédit-Bail permet de financer les besoins d’investissements d’une entreprise. C’est une solution de location de bien à usage professionnel assorti d’une promesse de vente à l’issue du contrat.

Transferts

Virements nationaux

Le virement national est un moyen pour transférer des sommes d’argent à l’intérieur du pays de manière dématérialisée par SWIFT ou SICA.

Virements internationaux

Le virement international est un moyen pour transférer des sommes d’argent d’un pays à l’autre de manière dématérialisée par SWIFT ou SEPA.

Transfert rapide RIA

Réception et envoie de fond à travers la plateforme web RIA. RIA est une société, spécialisée dans le transfert international d’argent, qui permet à ses clients de transmettre ou recevoir des fonds à des bénéficiaires se trouvant à l’étranger.

Virements usuels à l’étranger

Documents et informations à fournir pour les dossiers de transferts

Cette liste a pour objectif de rappeler les principes généraux qui régissent l’exécution et le contrôle des règlements à destination de l’étranger et l’appréciation faite par la Banque Centrale des trois aspects fondamentaux étudiés lors de L’analyse du dossier, à savoir :

  • La justification du transfert au vu de la position extérieure déclarée par la banque;
  • La production des pièces justificatives attestant de la réalité des opérations;
  • Le respect du Règlement R09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Pour plus de précision, consultez la page BCEAO : reglement-relatif-aux-relations-financieres-exterieures-des-etats-de-uemoa-textes-application.pdf (bceao.int)

Opérations de règlement de marchandise

Avance – Avant Importation

Au vu de la réglementation des changes :

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s) commerciale(s) reprenant les modalités de l’avance
  • L’intention d’importation domiciliée par la Banque (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • Une lettre d’engagements du client à fournir l’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) et le document de transport (BL/AWB) après importation.
Apres Importation

Au vu de la réglementation des changes :

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s) commerciale(s) définitive(s)
  • L’intention d’importation domiciliée par La BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • Document de transport (BL/AWB)

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes
  • Attestation de vérification BIVAC (COTECNA, selon le bénéficiaire de La License du moment)
  • + la lettre de relance de créance du fournisseur dans le cas où la (les) facture(s) serait(ent) échue(s)

Opérations d’achat de carburant

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s) commerciale(s) définitive(s)
  • L’intention (ou les intentions) d’importation domiciliée par la BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • BL (connaissement)

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes
  • L’attestation de vérification ou tout autre document équivalent
  • L’état trimestriel de la dette commerciale
  • Le tableau trimestriel des emprunts
  • L’état prévisionnel des emprunts
  • Le cas échéant, la lettre de prorogation d’échéance justifiant tout écart de plus de huit (08) jours par rapport à l’état prévisionnel de règlement.

Opérations d’investissement à l’étranger

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Contrat prouvant la réalité de l’investissement

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Lettre d’information adressée au Ministre chargé des Finances
  • Justificatif du financement de l’investissement à hauteur de 75% au moins par des emprunts à l’étranger
  • Tableau d’amortissement

Opérations de règlement de dividendes

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Actionnariat de la société
  • Etats certifiés de l’exercice concerné
  • Quitus fiscal à jour
  • Quittance de règlement de l’IRVM
  • Procès-Verbal du Conseil d’Administration statuant sur l’affectation du résultat

Opérations d’achat de véhicule neuf

Avant Importation

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture commerciale reprenant les modalités de l’avance
  • L’intention d’importation domiciliée par la BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • Une lettre d’engagements du client à fournir le document de transport (BL) et éventuellement l’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) selon la(les) mention(s) sur l’intention d’importation

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
Apres Importation

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture commerciale définitive reprenant les modalités de règlement
  • L’intention d’importation domiciliée par La BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • BL (Connaissement)
  • Éventuellement l’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) selon la(les) mention(s) sur l’intention d’importation

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes

Opérations de règlement de services

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s)
  • Contrat de prestation de service indiquant la base de calcul du montant objet de la demande de transfert + éventuellement les avenants au contrat

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes
  • + Quitus fiscal à jour

Opérations de règlement de fret

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture de Fret (au maxi. environ 20 000,00 Euro par container)
  • Connaissements (BL) correspondant à la facture de fret

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Facture commerciale définitive des biens et marchandises transportés
  • L’intention d’importation domiciliée par la BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation) de la facture des biens et marchandises transportés
  • L’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) selon la(les) mention(s) sur l’intention d’importation relative à l’intention d’importation des biens et marchandises transportés.

Opérations de règlement d’assistance technique

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s)
  • Contrat d’assistance technique indiquant La base de calcul du montant de la facture + avenant(s) éventuellement

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Quitus fiscal à jour

Opérations de règlement/économie sur salaires

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Bulletins de salaire

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Contrat de travail
  • Attestation de travail de moins de trois mois

Cash management

Lettre chèque

La lettre chèque est constituée d’un ensemble de document au format A4, comprenant :

  • une lettre d’accompagnement
  • un chèque détachable

La lettre chèque est un service permettant aux clients de faciliter l’automatisation de leur paiement.

Le TPE

Le Terminal de Paiement Electronique (TPE) est un service qui permet aux clients d’un commerce d’effectuer le règlement de leurs achats par carte bancaire.

Swift net

Swift net est une application qui permet à toute entreprise d’envoyer ses ordres de virement par Swift ou de recevoir des relevés de compte.

Caisse déplacée

La caisse déplacée est une solution d’externalisation des versements et des remises chèques de la banque dans les locaux de l’entreprise.

Trade

Crédit documentaire

Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque à payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation dans un délai fixé, contre remise de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Lettre de crédit stand-by

La lettre de crédit stand-by est un engagement par signature par lequel un émetteur s’engage, sur ordre d’un de ses clients (le donneur d’ordre), à payer un certain montant en faveur d’un bénéficiaire sur demande de ce dernier au cas où le donneur d’ordre ne remplirait pas ses obligations contractuelles.

Encaissement documentaire

C’est un moyen de paiement sécurisé par lequel le vendeur fait établir les documents de transport (et éventuellement d’assurance) à l’ordre d’une banque, après accord préalable de celle-ci. Les documents de transport sont donc envoyés en même temps que la facture, la liste de colisage et tout autre document, avec instructions irrévocables à cette banque de ne remettre l’ensemble des documents à l’acheteur que contre paiement de la fourniture ou l’acceptation d’effets.

Escompte commerciale

L’escompte est une opération par laquelle la banque avance à une entreprise le montant d’une créance représentée par un effet de commerce, sous déduction d’agios. La banque se rembourse par l’encaissement de l’effet à l’échéance auprès du débiteur (créancier) de l’entreprise.

Garanties bancaires

C’est un engagement irrévocable de la banque à indemniser le bénéficiaire de la garantie en cas de défaillance d’un partenaire commercial étranger. Il permet de faciliter et de sécuriser les opérations commerciales avec l’étranger.

Comptes

Le Compte à vue (CAV) Professionnel,  est destiné à toute personne morale dont le CA est inférieur à XOF 1 000 000 000,souhaitant domicilier ses revenus à la banque et bénéficier des autres produits et services de la banque.

Épargne

Compte Spécial Epargne (CSE)

Le compte spécial épargne est un compte qui permet au client de déposer une partie de ses revenus qui n’est pas destinée à être immédiatement consommée pour capitaliser une épargne sûre et rémunérée.

Le Dépôt à terme IKA TONO

C’est une épargne qui permet de placer des fonds à court ou moyen terme avec une rémunération fixée à l’avance.

Plan épargne logement (PEL)

C’est une épargne qui permet de placer des fonds à court ou moyen terme avec une rémunération fixée à l’avance.

Plan épargne projet (PEP)

Le Plan Épargne Projet (PEP) est un contrat qui permet au client de se constituer un apport initial pour un projet à moyen terme.

Le PEP lui permet de bénéficier :

  • d’une rémunération intéressante pour son épargne
  • à terme, d’un crédit à la consommation à des conditions avantageuses.

Packages

Pack Pro

Comprend :

  • Un compte courant
  • Une carte Visa Classic
  • SMS Banking
  • Internet Banking
  • Assurance moyen de paiement

Pack Pro Plus

Comprend :

  • Un compte courant
  • Une carte Visa Gold
  • Une facilité de caisse de 500 000
  • SMS Banking
  • Internet Banking
  • Assurances décès et moyen de paiement
  • Réduction sur une seconde carte Visa Gold ou Classic

Moyens de paiement

Visa Platinum

La carte Visa Platinum est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA. La carte Platinum comprend une assurance voyage et des privilèges chez des partenaires locaux et internationaux tels que des réductions dans des hôtels ou restaurants.

Plafond de retrait  

  • 2 500 000 / Jour
  • 5 000 000 / Semaine

Plafond de paiement                                                                                  

  • 3 000 000 / Jour
  • 6 000 000 / Semaine

Visa Gold

La carte Visa Gold est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA.

Plafond de retrait 

  • 1 500 000 / Jour
  • 2 500 000 / Semaine

Plafond de paiement                                                                                   

  • 2 000 000 / Jour
  • 3 000 000 / Semaine

Visa classic bleue

La carte Visa Classic verte est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA.

Plafond de retrait et de paiement

  • 700 000/ Jour
  • 1 000 000/ Semaine

Visa Classic verte

La carte Visa classic bleue est un moyen de paiement et de retrait utilisable en local et à l’international dans le réseau affilié VISA.

Plafond de retrait et de paiement

  • 300 000/ Jour
  • 500 000/ Semaine

Chéquier

Le chéquier est un moyen de paiement utilisé par les particuliers comme les entreprises. Il permet au client de régler ses achats au national.

Crédits

Crédit de trésorerie

  • La facilité de caisse : La facilité de caisse est une autorisation de débit ponctuelle rattachée au CAV professionnel ou entreprise du client, pour financer des besoins de trésorerie à court terme. Elle permet d’être débiteur quelques jours par mois.
  • Le découvert : Le découvert est une autorisation de débit en compte pour couvrir un besoin ponctuel de trésorerie, défini sur une durée fixée à l’avance (généralement inférieure ou égale à 12 mois). Cette autorisation doit être basée sur un flux créditeur prévu ; une entrée d’argent avérée (justifiée).

Crédit consommation et immobilier

  • Crédit conso/Equipement : C’est un prêt consenti aux clients et prospects en vue de financer un projet de vie ou un bien spécifique.

C’est un crédit amortissable qui se rembourse par échéance constante prélevée sur le CAV du client. La souscription d’une assurance décès est obligatoire pour couvrir a minima 100% du capital emprunté.

  • Crédit Immobilier classic : Le crédit immobilier est un prêt consenti aux clients et prospects en vue de financer leurs projets de construction, d’acquisition ou de rénovation de biens à usage résidentiel (y compris achat de terrain).

Les financements immobiliers sont généralement assortis d’une garantie hypothécaire.

Le remboursement est assuré par prélèvements mensuels sur le CAV du client, selon des modalités fixées à l’avance.

La souscription d’une assurance décès est obligatoire pour couvrir a minima 100 % du capital emprunté.

  • Crédit Immobilier 7 ans : Le CREDIT IMMOBILIER 7 ANS est un prêt consenti aux clients de la BICIM en vue de financer leurs projets de construction, d’acquisition ou de rénovation de biens à usage résidentiel (y compris achat de terrain).

La particularité de cette offre réside dans l’absence de prise d’hypothèque.

Le remboursement est assuré par prélèvements mensuels sur le compte à vue du client, selon des modalités fixées à l’avance.

Banque à distance

Afgmobile (internet Banking)

Afgmobile est un portail internet permettant à nos clients de suivre leurs comptes à distance. Le service est accessible via le site https://online.afgbank.com/

Principales fonctionnalités

  • Consultation de solde et de l’historique
  • Consultation des mouvements à venir.
  • Consultation du portefeuille de titres et de sa valorisation.
  • Consultation des mouvements avec leurs dates de valeur.
  • Virements de compte à compte.
  • Virements vers un tiers.
  • Virements commande de chéquier.
  • Edition de RIB.
  • Réception de relevés sous un format exploitable dans un logiciel de rapprochement des comptes.

AFG e-Bank (Appli mobile BICIM)

L’application Mobile permet aux clients de rester connecter à ses comptes à tout moment et en toute sécurité.

Elle facilite l’accès au compte, le suivi des mouvements et la gestion des opérations. Elle est téléchargeable sur Play store.

SMS BANK

Ce produit permet aux clients de suivre leurs comptes à distance à partir de leur téléphone portable.  Le SMS BANK se compose de 8 alertes PUSH permettant au client de disposer de l’ensemble des informations relatives au fonctionnement de son compte :

  • Alerte solde et derniers mouvements
  • Alerte seuil
  • Alerte dépassement de découvert
  • Alerte opératrice débitrice
  • Alerte opératrice créditrice
  • Alerte opération carte
  • Alerte remise d’espèces

Mobibank Moov (B2W Moov money)

Permet d’effectuer, à partir de son téléphone mobile, des virements de son compte bancaire vers son compte mobile Moov Money, dans les deux sens et en temps réel. Il permet également au client de consulter son solde BICIM et son mini relevé des cinq dernières opérations BICIM.

Mobibank Orange (B2W orange money)

Mobibank permet d’effectuer, à partir de son téléphone mobile, des virements de son compte bancaire vers son compte mobile Orange Money dans les deux sens et en temps réel.

E-Relevé

Ce produit permet aux clients de recevoir automatiquement leurs relevés de compte dans leurs boites mails. La périodicité de réception dépend de l’option choisie à la souscription.

Transferts

Virements nationaux

Le virement national est un moyen pour transférer des sommes d’argent à l’intérieur du pays de manière dématérialisée par SWIFT ou SICA.

Virements internationaux

Le virement international est un moyen pour transférer des sommes d’argent d’un pays à l’autre de manière dématérialisée par SWIFT ou SEPA.

Transfert rapide RIA

Réception et envoie de fond à travers la plateforme web RIA. RIA est une société, spécialisée dans le transfert international d’argent, qui permet à ses clients de transmettre ou recevoir des fonds à des bénéficiaires se trouvant à l’étranger.

Virements usuels à l’étranger

Documents et informations à fournir pour les dossiers de transferts

Cette liste a pour objectif de rappeler les principes généraux qui régissent l’exécution et le contrôle des règlements à destination de l’étranger et l’appréciation faite par la Banque Centrale des trois aspects fondamentaux étudiés lors de L’analyse du dossier, à savoir :

  • La justification du transfert au vu de la position extérieure déclarée par la banque;
  • La production des pièces justificatives attestant de la réalité des opérations;
  • Le respect du Règlement R09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Pour plus de précision, consultez la page BCEAO : reglement-relatif-aux-relations-financieres-exterieures-des-etats-de-uemoa-textes-application.pdf (bceao.int)

Opérations de règlement de marchandise

Avance – Avant Importation

Au vu de la réglementation des changes :

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s) commerciale(s) reprenant les modalités de l’avance
  • L’intention d’importation domiciliée par la Banque (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • Une lettre d’engagements du client à fournir l’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) et le document de transport (BL/AWB) après importation.
Apres Importation

Au vu de la réglementation des changes :

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s) commerciale(s) définitive(s)
  • L’intention d’importation domiciliée par La BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • Document de transport (BL/AWB)

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes
  • Attestation de vérification BIVAC (COTECNA, selon le bénéficiaire de La License du moment)
  • + la lettre de relance de créance du fournisseur dans le cas où la (les) facture(s) serait(ent) échue(s)

Opérations d’achat de carburant

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s) commerciale(s) définitive(s)
  • L’intention (ou les intentions) d’importation domiciliée par la BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • BL (connaissement)

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes
  • L’attestation de vérification ou tout autre document équivalent
  • L’état trimestriel de la dette commerciale
  • Le tableau trimestriel des emprunts
  • L’état prévisionnel des emprunts
  • Le cas échéant, la lettre de prorogation d’échéance justifiant tout écart de plus de huit (08) jours par rapport à l’état prévisionnel de règlement.

Opérations d’investissement à l’étranger

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Contrat prouvant la réalité de l’investissement

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Lettre d’information adressée au Ministre chargé des Finances
  • Justificatif du financement de l’investissement à hauteur de 75% au moins par des emprunts à l’étranger
  • Tableau d’amortissement

Opérations de règlement de dividendes

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Actionnariat de la société
  • Etats certifiés de l’exercice concerné
  • Quitus fiscal à jour
  • Quittance de règlement de l’IRVM
  • Procès-Verbal du Conseil d’Administration statuant sur l’affectation du résultat

Opérations d’achat de véhicule neuf

Avant Importation

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture commerciale reprenant les modalités de l’avance
  • L’intention d’importation domiciliée par la BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • Une lettre d’engagements du client à fournir le document de transport (BL) et éventuellement l’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) selon la(les) mention(s) sur l’intention d’importation

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
Apres Importation

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture commerciale définitive reprenant les modalités de règlement
  • L’intention d’importation domiciliée par La BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation)
  • BL (Connaissement)
  • Éventuellement l’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) selon la(les) mention(s) sur l’intention d’importation

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes

Opérations de règlement de services

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s)
  • Contrat de prestation de service indiquant la base de calcul du montant objet de la demande de transfert + éventuellement les avenants au contrat

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par La réglementation des changes
  • + Quitus fiscal à jour

Opérations de règlement de fret

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture de Fret (au maxi. environ 20 000,00 Euro par container)
  • Connaissements (BL) correspondant à la facture de fret

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Facture commerciale définitive des biens et marchandises transportés
  • L’intention d’importation domiciliée par la BICIM (Si autre Banque attestation de non-imputation) de la facture des biens et marchandises transportés
  • L’attestation de vérification BIVAC (ou tout autre document équivalent) selon la(les) mention(s) sur l’intention d’importation relative à l’intention d’importation des biens et marchandises transportés.

Opérations de règlement d’assistance technique

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Facture(s)
  • Contrat d’assistance technique indiquant La base de calcul du montant de la facture + avenant(s) éventuellement

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Quitus fiscal à jour

Opérations de règlement/économie sur salaires

Au vu de la réglementation des changes

  • Demande de transfert signée par le client
  • Autorisation de change remplie et signée
  • Bulletins de salaire

Au vu de la BCEAO pour couverture

  • Documents prévus par la réglementation des changes
  • Contrat de travail
  • Attestation de travail de moins de trois mois